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VATIRIS AVOCATS AARPI

8 rue Chateaubriand
75008 PARIS
Siret 753 944 057 000 11

VATIRIS AVOCATS est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) créée en application de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 telle que modifiée. Le cabinet d’avocats est inscrit auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et obéit aux règles de la profession d’avocats issues de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et aux décisions du conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Directeur de la publication

Maître Gwenaël GAUTHIER
AARPI VATIRIS – 8 rue Chateaubriand - 75008 – PARIS

Hébergeur

OVH SARL – 2 rue Kellermann – 59100 – ROUBAIX

Conception et réalisation du site

Laurent Vaissade, design graphique freelance

Les photos utilisées sur le site sont fournies par Vatiris Avocats.


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Politique de protection des données

1. Préambule

En sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée, Vatiris Avocats est susceptible de collecter les données personnelles que vous nous communiquez.

Vatiris Avocats attache une grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

À cette fin, Vatiris Avocats vous invite à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits.

2. Données collectées

Vatiris Avocats veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

3. Finalités de la collecte

La plupart des traitements que Vatiris Avocats réalise entre dans le champ des traitements nécessaires à la relation contractuelle/précontractuelle et à la fourniture de la prestation demandée, à savoir la mise en relation entre une personne physique ou une personne morale et un avocat de Vatiris Avocats dans le cadre de prestations juridiques ou de prestations de formation.

Vatiris Avocats peut être amené à collecter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des services (conseil, représentation et assistance juridique, formations juridiques…..),
  • Gestion de votre inscription aux formations organisées par le cabinet,
  • Etablissement et suivi de la relation contractuelle,
  • Gestion des prospects particuliers ou professionnels,
  • Gestion et suivi des candidatures,
  • Facturation et paiement,
  • Envoi de factures par email,
  • Gestion des impayés et des contentieux.

4. Nature des données traitées

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  • Nom et prénomEtat civil complet,
  • Situation familiale,
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  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone,
  • Profession,
  • Références et données fiscales et bancaires,
  • Numéro de sécurité sociale.

5. Destinataires des données

Dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de vote demande, ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel, seuls ont accès à vos données à caractère personnel (i) les membres de Vatiris Avocats (ii) les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (experts comptables, banques, auxiliaires de justice, administration, notamment fiscale, confrères, huissiers de justice, juridictions, organismes de financement des formations…)

6. Recours à des sous-traitants

Souhaitant vous offrir le meilleur service, Vatiris Avocats s’appuye sur des prestataires extérieurs pour :

  • Le stockage des données à caractère personnel : OVH et Diapaz
  • Les transmissions des déclarations fiscales et des documents nécessaires à l’Administration Fiscale : FiduExpert
Les serveurs utilisés par ces prestataires tiers sont situés en Europe.

Conservation des données

Vatiris Avocats ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

A cet égard, vos données en tant que clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Vatiris Avocats.

Les données des candidats, faute de demande de destruction, sont conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact.

8. Sécurité

Vatiris Avocats assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

9. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : […] ou par courrier postal à l’adresse suivante:
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10. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le cabinet, vous pouvez vous utilisez notre page contact.