Durée : ½ journée

Prérequis : Connaître les règles de base en matière de TVA

Public concerné : Responsables services comptables et financiers

Objectif :

– Maîtriser le taux applicable aux différents travaux et savoir pratiquer la livraison à soi-même pour obtenir un remboursement de crédit de TVA

– Distinguer les opérations de construction des opérations de rénovation simple

– Définir le taux applicable en fonction de la nature des travaux et des locaux sur lesquels ils portent

– Mettre en œuvre le mécanisme de la livraison à soi-même pour permettre la récupération de la TVA

– Préparer le dossier de demande de remboursement de crédit de TVA pour anticiper les demandes de l’administration

Inscription Code : GR TVA 3