Durée : 1 journée

Prérequis : Avoir des connaissances en fiscalité

Public concerné : Dirigeants et DAF d’associations, responsables comptables et financiers, experts-comptables

Objectif :

– Identifier les risques d’assujettissement à l’IS et connaître les possibilités de sectorisation
– Faire valider la reconnaissance d’intérêt général en élaborant une demande de rescrit
– Définir le périmètre des opérations exonérées et des opérations taxables à la TVA
– Connaître le régime applicable aux subventions
– Calculer ses droits à déduction en cas d’imposition partielle à la TVA
– Optimiser la taxe sur les salaires

Inscription Code : GR OSBL