VÉRIFIER LES PARAMÉTRAGES TVA EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS À l'INTERNATIONAL
Durée : ½ journée
Prérequis : Connaître les règles de base en matière de TVA
Public concerné : DAF, Responsables comptables, contrôleurs de gestion, experts comptables
Objectif : Sécuriser les paramétrages TVA des opérations réalisées à l’international :
– Distinguer les opérations en fonction de leur qualification (livraison de biens, prestations de services…)
– Vérifier les critères de paramétrage permettant la définition du régime de TVA sur les ventes de biens et de service à l’étranger
– Valider les mentions obligatoires sur facture à associer aux paramétrages TVA
– Vérifier les critères de paramétrage permettant l’autoliquidation de la TVA sur les achats de biens et de service à l’international
– Mettre en place les critères permettant de distinguer les opérations en fonction du lieu de provenance et ou de destination des biens
– Sécuriser les exonérations de TVA par la conservation des justificatifs requis par l’Administration fiscale
Inscription Code : GR TVA 3
