Durée : 1/2 journée

Prérequis : Avoir des connaissances en impôt sur les sociétés et TVA

Public concerné : DAF, fiscalistes, dirigeants et créateurs d’entreprises, experts-comptables, avocats

Objectif : Sécuriser ses transactions à l’occasion de son développement à l’international

– Vérifier l’application des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires étrangers
– Anticiper les retenues à la source sur les sommes versées par des clients étrangers et calcul du crédit d’impôt
– Intégrer des clauses protectrices dans les contrats
– Maîtriser les risques d’établissements stables (IS et TVA) lors de son développement à l’étranger
– Connaître le régime de TVA applicable aux ventes de biens et de services à l’international et mettre en place les processus permettant d’éviter une remise en cause par l’administration fiscale (documentation justificative, mentions sur facture …)

Inscription Code : GR INT 1